01 — Identification
EI — Léo Informatique — Léopold JEANNOT
Adresse : 74 Avenue de la Libération, 33380 Biganos
SIRET : 99425047000014 — Code APE : 9511Z
E-mail : leo@leo-informatique.com — Téléphone : 06 67 74 58 06

02 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et ventes de matériel réalisées par Léo Informatique auprès de clients particuliers et professionnels. Toute acceptation de devis ou toute facture vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

03 — Prestations proposées
Léo Informatique propose notamment : dépannage et assistance informatique ; montage et configuration de PC ; installation de systèmes et logiciels ; maintenance, optimisation et sécurisation ; conseil, accompagnement et formations informatiques ; vente de matériel informatique. Les prestations peuvent être réalisées au domicile du client, en atelier ou à distance.

04 — Devis et commande
Les devis sont valables 14 jours à compter de leur date d’émission. La commande devient ferme après acceptation du devis, par signature manuscrite ou électronique avec la mention « bon pour accord », ou dès le démarrage de la prestation à la demande du client.

05 — Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Des frais de déplacement peuvent être facturés en supplément selon la zone d’intervention.

06 — Modalités de paiement
Sauf mention contraire, le paiement est exigible comptant à réception de la facture. Moyens de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, espèces, PayPal et Wero, dans les limites légales. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

07 — Droit de rétractation — clients particuliers
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Pour toute prestation débutant immédiatement à la demande du client avant la fin de ce délai, celui-ci donne son accord exprès pour le commencement de l’exécution. Le commencement de la prestation vaut alors acceptation définitive du devis et des présentes CGV, ainsi que renonciation expresse au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

08 — Responsabilité
Les prestations de Léo Informatique sont soumises à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de panne ou défaillance matérielle indépendante de l’intervention, de perte de données non imputable à une faute prouvée, ou de mauvaise utilisation du matériel ou des logiciels par le client. En tout état de cause, la responsabilité est strictement limitée au montant de la prestation facturée.

09 — Données et sauvegardes
Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Léo Informatique ne pourra être tenu responsable d’une perte totale ou partielle de données, quelle qu’en soit la cause.

10 — Matériel, garanties et PC sur mesure
Le matériel vendu est soumis exclusivement à la garantie du constructeur ou du fournisseur. Aucune garantie n’est fournie sur le matériel appartenant au client. Pour les PC sur mesure, les configurations sont établies selon les besoins exprimés à la date du devis. Toute modification ultérieure peut faire l’objet d’un nouveau devis. Léo Informatique ne saurait être responsable de l’évolution des besoins, d’incompatibilités tierces ou de modifications effectuées après livraison par le client ou un tiers.

11 — Assurance
L’assurance souscrite au titre de l’activité est une Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre des prestations réalisées.

12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile de l’exploitant, sauf dispositions légales contraires.

14 — Acceptation
Toute commande, acceptation de devis ou règlement de facture implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.